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Légal
 
Marchés mondiaux CIBC maintient actuellement un marché secondaire pour les billets à capital protégé et les billets avec capital à risque placés au Canada, mais se réserve le droit de cesser de le faire dans l’avenir, à sa seule appréciation, sans préavis aux investisseurs. Pour obtenir plus de détails sur les placements effectués au Canada, voir le bulletin d’information ou le supplément de fixation du prix applicable. Il se peut qu’il n’y ait aucun marché établi pour la négociation des billets avec capital à risque et des billets à capital protégé placés à l’extérieur du Canada au moment de leur émission, et un tel marché pourrait ne jamais se former. Si un tel marché se forme, celui-ci pourrait ne pas être liquide. Les investisseurs doivent être disposés à détenir ces billets jusqu’à la date d’échéance.

Le rendement des billets à capital protégé est tributaire de la variation de la valeur (qui peut être positive ou négative) des actifs sous jacents pendant la durée des billets. Sauf si le billet à capital protégé prévoit expressément un rendement minimal garanti, il se peut qu’aucun intérêt (ou aucun intérêt supplémentaire, dans le cas d’un billet à rendement minimal garanti) ne soit payable à l’investisseur. Certains billets à capital protégé peuvent également être assujettis à des plafonds, à des taux de participation et/ou à d’autres limites. Le capital intégral sera remboursé à l’échéance. Pour obtenir des renseignements complets, notamment la formule précise de calcul des paiements d’intérêt, sur des billets à capital protégé en particulier, voir le bulletin d’information applicable, s’il s’agit de billets placés au Canada, et voir les modalités définitives et tout supplément de prospectus se rapportant aux billets en question, s’il s’agit de billets placés à l’extérieur du Canada.

Le capital des billets avec capital à risque n’est pas protégé. Par conséquent, il se peut que les investisseurs perdent la quasi-totalité du capital qu’ils ont initialement investi dans les billets. Les billets avec capital à risque ne procurent aux investisseurs aucun rendement ni aucune source de revenu avant l’échéance, et leur rendement ne peut être établi avant l’échéance. Toute somme payable à l’échéance à l’égard d’un billet avec capital à risque dépendra du rendement des actifs sous jacents pendant la durée du billet. On trouvera des détails sur le calcul et le versement de la somme payable à l’échéance et certains facteurs de risque (i) dans le prospectus préalable de base simplifié de la CIBC et dans le supplément de fixation du prix se rapportant à un placement donné de billets avec capital à risque au Canada; ou (ii) dans le prospectus relatif au programme d’euro-billets à moyen terme de la CIBC daté du 17 décembre 2010, ainsi que dans les modalités définitives et tout supplément de prospectus se rapportant à un placement donné de billets avec capital à risque à l’extérieur du Canada.

Les billets avec capital à risque placés au Canada ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les billets avec capital à risque placés à l’extérieur du Canada ne sont offerts que dans le cadre de placements privés à certains investisseurs admissibles. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des billets avec capital à risque; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction et/ou est passible de poursuites en responsabilité civile.

Les billets avec capital à risque et les billets à capital protégé placés à l’extérieur du Canada ne seront pas offerts en vente au Canada. Les billets avec capital à risque et les billets à capital protégé placés au Canada ne seront pas offerts en vente à l’extérieur du Canada.

Certains billets à capital protégé et certains billets avec capital à risque sont liés au rendement d’un ou de plusieurs indices. Le nom de chaque indice représente généralement une marque de commerce ou une marque de service du promoteur de l’indice concerné, lequel se réserve tous les droits relativement à l’indice, y compris les droits d’auteur. La CIBC est autorisée à utiliser chaque indice aux termes d’une licence. Les billets à capital protégé et les billets avec capital à risque ne sont pas parrainés, approuvés ou vendus par les promoteurs des indices, qui n’en font pas la promotion. Les promoteurs des indices ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie et ne posent aucune condition quant à l’opportunité d’investir dans les billets à capital protégé ou les billets avec capital à risque, et ils n’acceptent aucune responsabilité à l’égard de l’émission, du fonctionnement et de la négociation des billets à capital protégé ou des billets avec capital à risque. Les investisseurs sont invités à lire le bulletin d’information, le supplément de fixation du prix ou les modalités définitives et tout supplément de prospectus applicables pour obtenir plus de renseignements sur un indice, notamment son rendement historique.

Le logo de la CIBC et le slogan « Pour ce qui compte dans votre vie. » sont des marques de commerce de la CIBC.